Le «Committee for Accreditation of Neonatal Units» (CANU) en Suisse a été créé en 2010 par la Société Suisse de Néonatologie, avant même l’introduction de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée, et avait pour objectif principal de garantir l’excellente qualité de la prise en charge des patientes et patients dans les services de néonatologie en Suisse.

«Committee for Accreditation of Neonatal Units»

Avec l’introduction de ce comité, trois niveaux différents de services de néonatologie ont été définis: Niveau III (unité de soins intensifs de néonatologie), Niveau IIB (unité de soins intermédiaires de néonatologie), Niveau IIA (unité de soins spéciaux de néonatologie). Ainsi, une centralisation des ressources et des patientes et patients complexes a déjà eu lieu avant la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS). Les principaux objectifs de l’introduction de ces niveaux et donc du CANU étaient les suivants:

– Améliorer le devenir et la prise en charge optimale des patientes et patients grâce à la définition de normes concernant l’infrastructure, l’équipement, la dotation en personnel et les données de processus des services de néonatologie. Un premier contrôle de qualité au niveau national a également été mis en place.

– Encourager les transferts intra-utérins vers une institution permettant une prise en charge néonatale individuelle adéquate. Les enfants nécessitant une prise en charge particulière après la naissance doivent naître là où cette prise en charge est possible sans devoir séparer l’enfant de sa mère et de son père.

– Permettre ensemble la couverture en soins d’une région en tenant compte d’une centralisation judicieuse des patientes et patients gravement malades.

– Garantir une prise en charge optimale des patientes et patients en coordonnant au niveau Suisse la collaboration des réseaux régionaux.

– Garantir des lieux de formations en néonatologie adéquats, tant pour le personnel soignant que pour les médecins.

– Garantir une utilisation optimale des ressources financières, mais aussi humaines.

Certification et accréditation

Le CANU a défini des critères en vue de l’obtention d’une accréditation pour un niveau donné. Pour ce faire, les services concernés livrent chaque année les données nécessaires en ligne. Celles-ci sont ensuite vérifiées par le CANU. Les données à saisir comprennent des informations sur:

– l’infrastructure;

– le personnel;

– les processus et les patientes/patients;

– la qualité et les résultats.

De plus, les services de Niveau IIB et de Niveau III doivent saisir chaque année les données concernant leurs prématurés («Minimal Neonatal Dataset» [MNDS] et «Dataset of infants <34 weeks» [B34]). Ces données sont utilisées à des fins de benchmarking et d’assurance qualité et sont mises à la disposition des centres qui les ont saisies. Elles sont ensuite analysées dans une optique de contrôle et d’amélioration de la qualité.

Ce système a déjà été établi en 1995 pour les cliniques de Niveau III sous la forme du MNDS et constituait à l’époque une nouveauté pionnière qui a fait ses preuves jusqu’à aujourd’hui. Entre-temps, cette saisie des données concernant les patientes et patients a également été étendue aux cliniques de Niveau IIB (B34).

Les services reçoivent chaque année un certificat qui les identifie comme certifiés par le CANU.

Les services de néonatologie sont ré-accrédités tous les cinq ans en règle générale. L’accréditation se base sur les données saisies des deux dernières années. Celles-ci doivent être complètes pour qu’une unité puisse à nouveau être accréditée.

L’accréditation implique une visite par un comité de visite, composé d’un membre du CANU, d’un détenteur du titre de formation approfondie en néonatologie externe au CANU et d’une infirmière/un infirmier en néonatologie, lorsque des changements structurels majeurs ou un changement de la direction du service ont eu lieu ou lorsqu’un examen plus approfondi s’impose en raison de données insuffisantes. De même, les nouvelles demandes d’accréditation sont soumises à une visite par le CANU.

Les accréditations et certifications sont attribuées par la commission du CANU après approbation du Comité de la Société Suisse de Néonatologie (SSN).

Les unités de néonatologie qui ne sont pas encore accréditées par le CANU peuvent à tout moment déposer une demande d’accréditation en envoyant un e-mail au président du CANU. Elles recevront ensuite toutes les informations nécessaires. Une fois les données saisies, une visite est convenue. Cette visite permettra de déterminer si une nouvelle accréditation et une certification selon le niveau demandé sont acceptables sur la base des «Standards for Levels of Neonatal Care in Switzerland».

L’importance du CANU a fortement augmenté avec l’introduction de la CIMHS en 2011. Au moment de son introduction, la CIMHS a considéré les critères du CANU comme porteurs d’avenir et précurseurs. La médecine hautement spécialisée concernant les soins intensifs apportés aux nouveau-nés et aux prématurés a donc repris les critères du CANU. Aujourd’hui encore, la plupart des définitions de la CIMHS se réfèrent aux critères du CANU. Le CANU est donc également au niveau CIMHS un organe important pour garantir un niveau de qualité élevé. Toutefois, le CANU est également une institution importante et garante de la qualité pour les domaines de la néonatologie qui ne relèvent pas de la CIMHS.

Le CANU ne se considère pas en premier lieu comme un organe de sanction, mais comme un organe de soutien. Il doit servir à maintenir les services de néonatologie de Suisse au plus haut niveau qualitatif et à les aider à offrir la meilleure médecine possible à la population des nouveau-nés et des prématurés, en fonction du niveau qui a été attribué à leur service. Le CANU s’engage donc à garantir une qualité élevée de la néonatologie en Suisse. Il doit également servir à la mise en réseau des différents niveaux – une tâche exigeante mais d’autant plus importante en ces temps de pression économique croissante.

Grâce au «Committee for Accreditation of Neonatal Units», les nouveau-nés sont entre de bonnes mains en Suisse.
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Quelles sont les prochaines étapes?

Ces dernières années, ces certifications et accréditations ont gagné en importance. Le souhait des services de néonatologie d’être certifiés et accrédités se fait de plus en plus sentir. Le CANU continue donc à développer ses services afin d’offrir aux unités le meilleur service possible tout en maintenant la qualité à un niveau élevé.

Outre la prise en charge médicale, le CANU prend également en compte la formation initiale, postgraduée et continue en néonatologie.

Suite à l’annonce récemment faite par l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) mentionnant son intention de déléguer davantage les titres de formation approfondie aux sociétés de discipline médicale, le CANU jouera probablement ici aussi un rôle essentiel au nom de la SSN, puisque les tâches jusque-là assurées par l’ISFM sont déjà largement couvertes. Il est possible de mutualiser les ressources et de soulager ainsi les services, puisqu’une seule évaluation sera nécessaire au lieu de deux.

Outre son rôle dans le domaine de la qualité jusqu’à la médecine hautement spécialisée, le CANU acquiert ainsi un poids supplémentaire avec la formation approfondie en néonatologie.

À l’avenir, il sera encore plus important pour le CANU d’accroître les possibilités d’échange entre les services de néonatologie et de les mettre encore mieux en réseau. De cette façon, le CANU est encore mieux ancré dans le paysage suisse de la néonatologie en tant qu’organe essentiel de soutien et de mise en réseau.

Des informations complémentaires et les adresses de contact sont disponibles sur le site internet de la Société Suisse de Néonatologie www.neonet.ch.